J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêtés du 10 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300734A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Patrick Leroy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 août 2003.